Conservation des preuves de consentement cookies
La présente page explique la manière dont delugedanddesigned conserve les éléments permettant de démontrer les choix effectués par les utilisateurs concernant les cookies et autres traceurs utilisés sur Ce site web.
Conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, les traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu’après l’expression d’un choix valable de l’utilisateur. Le consentement doit notamment être libre, spécifique, éclairé et univoque et doit pouvoir être retiré à tout moment aussi facilement qu’il a été donné.
Pourquoi une preuve du consentement est-elle conservée ?
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer que ce consentement a effectivement et valablement été recueilli.
La conservation d’une preuve permet notamment de démontrer quel choix a été effectué, à quel moment, pour quelles catégories de traceurs et sur la base de quelle version de l’interface d’information et de recueil du consentement.
La CNIL rappelle que chaque acteur qui souhaite se prévaloir du consentement doit être en mesure d’en apporter la preuve.
Choix susceptibles d’être enregistrés
Selon les préférences exprimées dans l’interface de gestion des cookies, peuvent notamment être enregistrés :
– l’acceptation de tous les traceurs soumis au consentement ;
– le refus de tous les traceurs soumis au consentement ;
– l’acceptation ou le refus par catégorie ;
– la modification ultérieure des préférences ;
– le retrait d’un consentement précédemment accordé.
L’absence d’action positive ne doit pas être assimilée à un consentement pour les traceurs qui nécessitent une autorisation préalable.
Catégories de cookies concernées
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent, lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption, être utilisés sans consentement préalable.
En revanche, les cookies fonctionnels non strictement nécessaires, certains traceurs statistiques ainsi que les cookies marketing ou publicitaires sont soumis au consentement lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale.
Les finalités des traceurs doivent être présentées avant le choix de l’utilisateur et les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant son acceptation.
Informations pouvant constituer la preuve
Afin de documenter le choix effectué, les systèmes de gestion du consentement peuvent conserver uniquement les informations nécessaires à la démonstration de ce choix.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
– la date et l’heure du choix ;
– la nature du choix effectué ;
– les catégories de cookies acceptées ou refusées ;
– un identifiant technique associé au consentement lorsqu’il est nécessaire ;
– la version du bandeau ou de l’interface de gestion du consentement présentée à l’utilisateur ;
– la version de la politique ou de la configuration applicable au moment du choix ;
– les informations techniques strictement nécessaires pour démontrer le fonctionnement du mécanisme de consentement.
Ces informations ne doivent pas être utilisées pour créer un profil commercial supplémentaire lorsque cette utilisation n’est pas nécessaire à la preuve du consentement.
Conservation des différentes versions du mécanisme de consentement
La preuve du consentement ne repose pas nécessairement uniquement sur un journal individuel des choix utilisateurs.
Des éléments permettant de démontrer le fonctionnement du système peuvent également être conservés, notamment les différentes versions de l’interface de consentement, les paramètres de la solution de gestion des cookies, les règles de déclenchement des traceurs et les configurations successives.
La CNIL cite notamment parmi les moyens de preuve possibles les captures d’écran horodatées des interfaces, la conservation horodatée des configurations d’une plateforme de gestion du consentement, les audits du mécanisme de collecte et certains éléments permettant d’attester de la version du code utilisée.
Preuve du refus des cookies
Lorsque l’utilisateur refuse les cookies soumis au consentement, ce choix peut également être mémorisé afin d’éviter de lui demander de nouveau son consentement à chaque visite.
La conservation du refus permet de respecter le choix de l’utilisateur et de garantir une expérience équivalente à celle d’un utilisateur ayant accepté les cookies.
La CNIL recommande que le refus puisse être mémorisé pendant une certaine durée, de la même manière que l’acceptation.
Durée de conservation des choix
Les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité afin d’éviter de solliciter excessivement l’utilisateur tout en permettant une mise à jour régulière de ses préférences.
À titre de référence pratique, une durée de l’ordre de 6 mois peut être utilisée pour mémoriser le choix de consentement ou de refus, sous réserve de la configuration effectivement appliquée sur Ce site web et de l’évolution des recommandations de l’autorité compétente.
La CNIL elle-même utilise notamment une durée de 6 mois pour la conservation de certains choix relatifs aux cookies sur son propre site.
Cette durée de mémorisation du choix ne doit pas être confondue avec la durée de conservation de chaque cookie ou avec la durée pendant laquelle certains éléments de preuve peuvent être conservés pour démontrer le respect d’une obligation légale.
Durée de conservation des éléments de preuve
Les éléments servant exclusivement à démontrer la validité du consentement sont conservés pendant une durée qui n’excède pas ce qui est nécessaire à cette finalité, compte tenu notamment des obligations de conformité, des délais pendant lesquels un contrôle ou une contestation peut intervenir et du principe de limitation de la conservation.
Aucune donnée personnelle ne doit être conservée indéfiniment. Une durée appropriée doit être définie en fonction de l’objectif poursuivi.
Lorsque la preuve n’est plus nécessaire, les informations correspondantes sont supprimées, anonymisées ou rendues définitivement non identifiantes selon la nature des données concernées.
Retrait du consentement
L’utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur Ce site web.
Le retrait doit pouvoir être effectué avec un niveau de simplicité comparable à celui utilisé pour donner le consentement.
Lorsque le consentement est retiré, les traceurs concernés ne doivent plus être utilisés pour les finalités nécessitant ce consentement, sous réserve des opérations techniques strictement nécessaires à l’enregistrement et au respect du nouveau choix.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait lorsqu’ils reposaient sur un consentement valablement obtenu.
Modification des finalités ou des partenaires
Lorsqu’une nouvelle finalité nécessitant le consentement est ajoutée ou lorsqu’une modification importante affecte les conditions dans lesquelles les traceurs sont utilisés, un nouveau consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige.
Un consentement obtenu pour une finalité déterminée ne peut pas être automatiquement étendu à une finalité substantiellement différente.
Les utilisateurs doivent également être informés des acteurs responsables des traceurs soumis au consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
Cookies et prestataires tiers
Certains traceurs peuvent être déposés ou exploités avec l’intervention de prestataires techniques, de services statistiques ou de partenaires marketing.
Lorsque delugedanddesigned ou un prestataire souhaite se prévaloir du consentement de l’utilisateur, les mécanismes contractuels ne suffisent pas à eux seuls : chaque responsable concerné doit pouvoir disposer d’éléments permettant de démontrer que le consentement a été valablement recueilli.
La plateforme Shopify et les outils intégrés à Ce site web peuvent participer techniquement à la gestion ou à la transmission des choix de consentement selon les fonctionnalités effectivement activées.
Minimisation des données
La conservation de preuves de consentement doit respecter le principe de minimisation.
Seules les données nécessaires pour établir le choix de l’utilisateur, le contexte dans lequel il a été exprimé et la conformité du mécanisme de collecte doivent être conservées.
Les informations enregistrées à cette fin ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées sans base légale appropriée.
Sécurité des preuves conservées
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les informations relatives aux choix de consentement contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la suppression accidentelle.
L’accès aux journaux et configurations servant de preuve est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement, la sécurité, l’audit ou la conformité du dispositif.
Lien avec la Politique de confidentialité
Les informations relatives aux cookies, aux données personnelles, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont également décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur Ce site web.
La présente page complète ces informations en décrivant plus spécifiquement la manière dont les choix relatifs aux cookies sont documentés et conservés.