Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité explique comment delugedanddesigned collecte, utilise, conserve, protège et, lorsque cela est nécessaire, transmet les données à caractère personnel des utilisateurs et clients de Ce site web.
Elle s’applique notamment à la navigation sur le site, à la création et au traitement d’une commande, au paiement, à la livraison, à l’utilisation du formulaire de contact, à la gestion du service après-vente ainsi qu’aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi française Informatique et Libertés ainsi qu’aux règles applicables aux cookies et traceurs. Les informations communiquées dans la présente politique ont également pour objectif d’assurer une information claire et accessible aux utilisateurs, notamment dans le cadre des exigences de transparence applicables aux services marchands en ligne.
delugedanddesigned agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données personnelles qu’il détermine dans le cadre de l’exploitation de Ce site web.
Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon la manière dont vous utilisez Ce site web, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification : nom, prénom et informations permettant d’identifier le client ou la personne effectuant une demande.
Coordonnées : adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone et autres informations nécessaires au traitement de la commande ou de la demande.
Données relatives aux commandes : produits commandés, quantité, montant, historique de commande, statut de paiement, informations de livraison, retours, remboursements et échanges.
Données relatives au paiement : informations nécessaires au traitement et à la confirmation d’un paiement. Les données bancaires complètes peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement autorisés et ne sont pas nécessairement accessibles à delugedanddesigned.
Données relatives à la livraison : adresse de livraison, coordonnées nécessaires au transporteur, numéro de suivi, statut d’acheminement et informations relatives aux incidents de livraison.
Données de communication : contenu des demandes envoyées au moyen du formulaire de contact, informations relatives au service après-vente et échanges nécessaires au traitement de ces demandes.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, langue, identifiants techniques, journaux de connexion, pages consultées et informations relatives au fonctionnement et à la sécurité du site.
Données relatives aux cookies et traceurs : préférences de consentement, identifiants de cookies et, lorsque l’utilisateur y a consenti, informations relatives à l’audience, aux interactions avec le site et aux performances des campagnes publicitaires.
Nous appliquons le principe de minimisation des données et cherchons à ne collecter que les informations adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
Bases légales et finalités des traitements
Les données personnelles ne sont traitées que lorsqu’une base juridique valable le permet.
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : cette base juridique est utilisée notamment pour enregistrer une commande, vérifier sa disponibilité, traiter le paiement, préparer les produits, organiser la livraison, communiquer les informations de suivi et gérer les demandes directement liées à l’achat.
Respect d’une obligation légale : certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, commerciales, relatives à la protection des consommateurs ou toute autre obligation prévue par la législation applicable.
Intérêt légitime : lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes, certaines données peuvent être traitées pour sécuriser Ce site web, prévenir les fraudes, protéger les transactions, assurer la défense de droits en justice, prévenir les utilisations abusives et améliorer le fonctionnement général du service.
Consentement : lorsque la réglementation l’exige, notamment pour certains cookies, traceurs statistiques, outils de personnalisation ou dispositifs de marketing, le traitement n’est réalisé qu’après l’obtention d’un consentement valable.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires permettent le fonctionnement essentiel de Ce site web et des fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment servir à maintenir une session, mémoriser temporairement un panier, sécuriser une transaction, répartir la charge technique du site, assurer l’authentification ou conserver les choix indispensables au fonctionnement du service.
Lorsque les conditions légales d’exemption sont remplies, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable, car leur finalité est strictement nécessaire à la fourniture du service demandé par l’utilisateur.
Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels permettent d’améliorer ou de personnaliser certaines fonctionnalités, par exemple en mémorisant des préférences relatives à l’affichage, à la langue ou à certaines options choisies par l’utilisateur.
Lorsqu’un cookie fonctionnel n’est pas strictement nécessaire au service expressément demandé, il n’est activé qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Cookies statistiques et de mesure d’audience
Les cookies statistiques peuvent être utilisés pour comprendre de manière agrégée ou individualisée la manière dont les visiteurs utilisent Ce site web, identifier les pages les plus consultées, détecter des difficultés techniques et améliorer les performances du site.
Lorsque les conditions strictes permettant une exemption de consentement ne sont pas réunies, ces traceurs ne sont déposés ou lus qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.
Les données statistiques sont conservées uniquement pendant une durée compatible avec leur finalité et font l’objet d’un réexamen périodique afin d’éviter toute conservation excessive. La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment et que la durée doit être déterminée en fonction de la finalité poursuivie.
Cookies marketing et publicitaires
Les cookies et traceurs marketing peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, limiter la répétition de certaines annonces, établir des statistiques de conversion ou, lorsque l’utilisateur l’autorise, personnaliser les contenus publicitaires en fonction de ses interactions avec Ce site web.
Ces traceurs ne sont activés qu’après obtention du consentement lorsqu’il est légalement requis. L’absence de réponse positive, la fermeture du bandeau ou la poursuite de la navigation ne sont pas considérées comme une acceptation valable des cookies soumis au consentement.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les catégories de cookies soumises au consentement et modifier ultérieurement son choix avec une facilité comparable. Les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant une durée raisonnable afin d’éviter de solliciter l’utilisateur de manière excessive. La CNIL indique qu’une conservation du choix pendant environ 6 mois constitue généralement une bonne pratique.
Transmission de données à Shopify
Ce site web est exploité au moyen de la plateforme Shopify. Dans ce cadre, Shopify et les sociétés intervenant dans la fourniture de ses services techniques peuvent traiter certaines données nécessaires à l’hébergement du site, au fonctionnement de la boutique, au traitement des commandes, à la sécurité et à la fourniture des fonctionnalités de commerce électronique.
Selon le traitement concerné, Shopify peut intervenir en qualité de sous-traitant ou, pour certaines activités qu’il détermine lui-même, selon le rôle juridique prévu par sa propre documentation et la réglementation applicable.
Seules les informations nécessaires à la fourniture des services concernés doivent être transmises.
Transmission aux prestataires de paiement
Lorsque vous effectuez un achat, certaines informations sont communiquées au prestataire de paiement sélectionné afin d’autoriser, sécuriser et exécuter la transaction, de prévenir la fraude et, lorsque cela est nécessaire, de gérer un remboursement.
Les prestataires de paiement peuvent être soumis à leurs propres obligations réglementaires concernant notamment la sécurité des paiements, la prévention de la fraude, la lutte contre le blanchiment et la conservation de certaines informations.
delugedanddesigned ne demande pas aux clients de transmettre leurs données bancaires complètes au moyen du formulaire de contact.
Transmission aux prestataires logistiques et transporteurs
Les données strictement nécessaires à l’expédition et à la livraison d’une commande peuvent être communiquées aux prestataires logistiques et aux transporteurs chargés de son acheminement.
Ces informations peuvent comprendre le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, les références nécessaires à l’expédition ainsi que les informations permettant de suivre ou de résoudre un incident de livraison.
Selon la commande et le service de transport applicable, les prestataires susceptibles d’intervenir comprennent notamment DHL Express, UPS® et FedEx.
Autres destinataires et transferts de données
Les données peuvent également être communiquées à des prestataires techniques, professionnels, administratifs ou juridiques lorsque cette transmission est nécessaire à la fourniture du service, à la sécurité du site, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients en échange d’une rémunération.
Lorsque l’utilisation d’un prestataire implique un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Les personnes concernées doivent être informées de l’existence de tels transferts et des garanties applicables conformément aux exigences de transparence du RGPD.
Droit d’accès
Vous pouvez demander confirmation qu’un traitement de vos données personnelles est ou non effectué et, lorsqu’un traitement existe, obtenir l’accès aux données concernées ainsi qu’aux informations prévues par le RGPD.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ainsi que, lorsque cela est nécessaire au regard des finalités du traitement, la complétion de données incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies. Ce droit n’est pas absolu et certaines données peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation temporaire de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD, notamment lorsqu’une vérification concernant l’exactitude des données ou la légitimité du traitement est nécessaire.
Droit d’opposition
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection commerciale directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément aux règles applicables.
Droit à la portabilité
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez, lorsque les conditions du RGPD sont réunies, recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Droits relatifs aux décisions automatisées
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel disponible. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité font partie des principaux droits reconnus aux personnes concernées par le RGPD.
Modalités d’exercice de vos droits
Toute demande relative à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité, au retrait du consentement ou à tout autre droit relatif aux données personnelles doit être soumise exclusivement au moyen du formulaire de contact disponible sur Ce site web.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée ainsi que le droit qu’elle souhaite exercer. Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour éviter une divulgation ou une modification non autorisée de données personnelles, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier l’identité du demandeur.
Cette vérification doit rester proportionnée au risque et seules les informations nécessaires à la confirmation de l’identité doivent être demandées.
Les demandes sont traitées conformément aux délais prévus par le RGPD. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, le délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, avec information de la personne concernée.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées supplémentaires imposées ou autorisées par les obligations légales applicables.
Les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis peuvent faire l’objet d’un archivage lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations comptables, fiscales, commerciales, à la gestion des garanties ou à la défense de droits.
Les données liées aux demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée utile à la gestion d’un éventuel litige ou au respect d’obligations légales.
Les données techniques et de sécurité sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et limitée à ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité, prévenir les incidents et résoudre les problèmes techniques.
Les données utilisées à des fins de marketing ou de mesure d’audience sont conservées conformément à la finalité poursuivie, au consentement obtenu et aux règles applicables aux traceurs.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec des mesures d’accès adaptées lorsqu’une conservation est encore légalement nécessaire. Le principe de limitation de la conservation impose qu’une durée soit définie en fonction de chaque finalité de traitement.
Sécurité et protection des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Selon la nature du traitement et les risques concernés, ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d’accès, des restrictions d’autorisation, des mécanismes de sécurisation des communications, des mesures de protection des comptes, des dispositifs de surveillance technique ainsi que des procédures de gestion des incidents.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir les missions qui leur sont confiées.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées et réévaluées en fonction des risques, des fonctionnalités utilisées et de l’évolution des pratiques de sécurité.
Mise à jour de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution des services proposés, des traitements de données, des outils utilisés, des exigences réglementaires ou des mesures de sécurité.
La version en vigueur est celle publiée sur Ce site web. Lorsqu’une modification importante affecte la manière dont les données personnelles sont traitées ou les droits des utilisateurs, une information appropriée est mise à disposition sur le site et, lorsque la réglementation l’exige, un nouveau consentement est demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.
Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance de la version applicable.
Responsable du traitement et informations de contact
delugedanddesigned
Adresse : 1003 NORTHPINE DR, CONROE, TX 77301
E-mail : plainservice@delugedanddesigned.com
Téléphone : +1 (210) 183-7416
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.
Pour toute demande concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, la demande doit être transmise exclusivement au moyen du formulaire de contact disponible sur Ce site web.